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Arrêté du 5 décembre 2002 relatif au transport des marchandises dangereuses par route, dit arrêté ADR.
- BnF 934945
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2003
- Paris :
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Projet de loi de finances pour 1998 : renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du règlement, présenté au nom de M. Lionel Jospin ... par M. Dominique Strauss-Kahn ... et par M. Christian Sautter ...
- BnF 938283
- France.
- Imprimerie nationale,
- 1997.
- Paris :
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Convention collective nationale, Commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes : 13 mars 1969, étendue par arrêté du 2 novembre 1970 / [publ ; par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 937065
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2001
- Paris :
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Convention collective nationale, Travaux publics. Tome III, ETAM : 21 juillet 1965 / [publ ; par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 886148 BnF 930287
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2001
- Paris :
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Projet de loi de finances rectificative pour 2000 : renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, à défaut de constitution d'une Commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du règlement, présenté au nom de M. Lionel Jospin ... par M. Laurent Fabius ... et par Mme Florence Parly ... Sautter ...
- BnF 937256
- France.
- Impr. nationale,
- 2000.
- Paris :
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Code général des impôts : livre des procédures fiscales / annotations par Jean Lamarque.
- BnF 965123
- France.
- Dalloz,
- 1995.
- Paris :
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Code administratif.
- BnF 963707
- France.
- Dalloz,
- 1998
- Paris :
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : partie législative ... / [publié par la] CSC, Commission supérieure de la codification.
- BnF 965782
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2005
- Paris :
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Code pénal.
- BnF 416488
- France.
- Prat,
- 2002
- Issy-les-Moulineaux :
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Transports en commun de personnes sur route.
- BnF 443386
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2000.
- Paris :