Refine Your Search
Book List
10
-
Code de commerce, [2004].
- BnF 776809
- France.
- Litec,
- 2003.
- Paris :
-
Code pénal : parties législative, réglementaire et commentaires.
- BnF 774456
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2004.
- Paris :
-
Code civil.
- BnF 386920
- France.
- Prat éditions,
- 2005.
- Issy-les-Moulineaux :
-
Code général des collectivités territoriales / [annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées sous la direction de Jean-Claude Douence ; avec le concours de Pierre Bon and others].
- BnF 567426
- France.
- Dalloz,
- 2004.
- Paris :
-
Nouveau code de procédure civile.
- BnF 475776
- France.
- Journaux officiels,
- 2003.
- Paris :
-
Organiser une consultation de maîtrise d'oeuvre : concours et autres procédures de choix d'un maître d'oeuvre, nouveau code des marchés publics / [MIQCP ; préf. Jacques Cabanieu.].
- BnF 752590
- France.
- le Moniteur,
- 2003.
- Paris :
-
Code p�enal.
- BnF 377180
- France.
- Prat editions,
- 2005.
- Issy-les-Moulineaux :
-
Code civil / [responsable éditorial, Nicolas Corato].
- BnF 259173
- France.
- Prat,
- c2004.
- Issy-les-Moulineaux :
-
Code de la route / commentaires et annotations par Pierre Couvrat ... [et al.].
- BnF 259198
- France.
- Dalloz,
- 2005.
- Paris :
-
Code de la propriété intellectuelle, 2004 / réalisé par Michel Vivant et pour la partie fiscale Jean-Louis Bilon.
- BnF 258476
- France.
- Litec,
- 2004.
- Paris :