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Rapport d'information sur la sécurité juridique des actes des collectivités locales et les conditions d'exercice des mandats locaux / Sénat, Session ordinaire de 1999-2000 ; fait au nom de la Mission commune d'information chargée de dresser le bilan de la décentralisation et de proposer des améliorations de nature à faciliter l'exercice des compétences locales ; [président, Jean-Paul Delevoye] ; [réd. par] Michel Mercier ...
- BnF 869627
- France. Sénat (1958- ...)
- Sénat,
- [ca 2000]
- Paris :
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Rapport d'information au nom de la mission commune d'information chargée de dresser le bilan de la décentralisation et de proposer les améliorations de nature à faciliter l'exercice des compétences locales / Sénat, Session ordinaire de 1999-2000 ; [président, Jean-Paul Delevoye] ; [réd. par] Michel Mercier ...
- BnF 946845
- France. Sénat (1958- ...)
- Sénat,
- 2000
- Paris :
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Rapport d'information par la mission d'information chargée d'étudier le suivi, par les ministères intéressés, du processus européen de coopération policière / Sénat, Session ordinaire de 1997-1998 ; fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale ; [réd.] par M. Alex Türk ... ; [président, Paul Masson].
- BnF 886471
- France. Sénat (1958- ...)
- Sénat,
- 1998
- [Paris] :
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Rapport d'information de la mission commune d'information chargée de dresser un bilan de la politique de la montagne et en particulier de l'application de la loi du 9 janvier 1985, de son avenir, et de ses nécessaires adaptations / Sénat, Session ordinaire de 2002-2003 ; [réd.] par Jean-Paul Amoudry ... ; [sous la dir. de Jacques Blanc].
- BnF 942403
- France. Sénat (1958- ...)
- Sénat,
- 2002
- Paris :
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Rapport d'information sur la réforme du système ferroviaire britannique et le livre blanc de la Commission européenne, "Une stratégie pour revitaliser les chemins de fer communautaires" / Sénat, Session ordinaire de 1996-1997 ; fait au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne ; par M. Nicolas About ...
- BnF 909796
- France. Sénat (1958- ...)
- Sénat,
- 1996
- [Paris] :
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Rapport de la Commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 21 novembre 2000 / Sénat, Session ordinaire de 2000-2001 ; président, M. Gérard Dériot ... rapporteur, M. Jean Bizet ...
- BnF 872856
- France. Sénat (1958- ...)
- Éd. 1,
- 2001
- Paris :
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Rapport de la commission d'enquête chargée de recueillir des informations sur les régularisations d'étrangers en situation irrégulière opérées depuis le 1er juillet 1997, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 11 décembre 1997 / Sénat, Session ordinaire de 1997-1998 ; [sous la dir. de] M. Paul Masson ... ; [réd. par] M. José Balarello ...
- BnF 885159 BnF 886467
- France. Sénat (1958- ...)
- Sénat,
- 1998
- [Paris] :
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Rapport d'information relatif aux dispositions du Traité d'Amsterdam / Sénat, Session ordinaire de 1997-1998 ; fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ; [réd.] par M. Xavier de Villepin ...
- BnF 943793
- France. Sénat (1958- ...)
- Sénat,
- 1998
- [Paris] :
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Rapport d'information sur les perspectives économiques à moyen terme (1996-2001) / Sénat, Session ordinaire de 1996-1997 ; fait au nom de la Délégation du Sénat pour la planification ; par M. Bernard Barbier ...
- BnF 904264
- France. Sénat (1958- ...)
- Sénat,
- 1996
- [Paris] :
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Rapport d'information sur la mise en place de l'Euro, cadre juridique, pacte de stabilité, nouveau mécanisme de change (n°E 719 et n°E 720) / Sénat, Session ordinaire de 1996-1997 ; fait au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne ; par M. Xavier de Villepin ...
- BnF 904311
- France. Sénat (1958- ...)
- Sénat,
- 1996
- [Paris] :