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Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse / Assemblée nationale ; président, Raymond Forni,... ; rapporteur, Christophe Caresche,...
- BnF 356158 BnF 356198
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1999
- Paris :
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Les gouvernements et les assemblées parlementaires sous la Ve République. De 1959-1974 / Assemblée nationale.
- BnF 775740
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1996
- Paris :
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L'Assemblée nationale et les lois de finances / [Secrétariat général de l'Assemblée nationale ; réd. par Hervé Message].
- BnF 320729
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- cop. 1996
- [Paris] :
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Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur la sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants / Assemblée nationale ; rapporteur, M. Jean-Yves Le Drian,...
- BnF 758302
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 2000
- Paris :
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Rapport d'information sur la mondialisation / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des affaires etrangères ; et présenté par M. Roland Blum,...
- BnF 354545
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1999
- Paris :
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Rapport d'information déposé par la Mission d'information commune sur la presse écrite : en application de l'article 145 du règlement / Assemblée nationale ; [sous la dir. de] Bruno Bourg-Broc,... ; rapporteur, Ladislas Poniatowski,...
- BnF 324659
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1997
- Paris :