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Book List
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Rapport d'information sur les moyens et la réforme de la justice / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par M. Patrick Devedjian,...
- BnF 740175
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 2000
- Paris :
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Rapport d'information sur les incidences économiques et financières de la loi n 96-502 du 11 juin 1996 tendant à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction conventionnels du temps de travail / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des finances de l'économie générale et du plan ; et présenté par M. Pierre Méhaignerie.
- BnF 760202
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1997.
- Paris :
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Rapport d'information sur la mission effectuée par une délégation de la Commission en Irak / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des affaires étrangères ; présenté par Jean-Bernard Raimond, ...
- BnF 759641
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1996.
- Paris :
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Rapport d'information sur l'informatisation du système de santé / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; [réd.] par Jean-Paul Bacquet ...
- BnF 763533
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1998
- Paris :
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Rapport d'information sur les conséquences pour la filière électro-nucléaire française d'un changement de statut de Framatome / Assemblée nationale ; déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission de la production et des échanges ; et présenté par M. Claude Birraux ...
- BnF 773832
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1996.
- Paris :
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Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse / Assemblée nationale ; président, Raymond Forni,... ; rapporteur, Christophe Caresche,...
- BnF 356158 BnF 356198
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1999
- Paris :
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Rapport d'information sur la mission effectuée par une délégation de la Commission en Algérie / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des affaires étrangères ; et présenté par M. François Loncle,...
- BnF 763150
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1998
- Paris :
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Rapport sur le projet de loi de finances pour 1998 (n °230). Annexe 40, Défense / Assemblée nationale ; fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; rapporteur général, M. Didier Migaud, ... ; rapporteur spécial, M. Jean-Michel Boucheron, ...
- BnF 780210
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1997
- [Paris] :
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Les questions à l'Assemblée nationale / [Secrétariat général de l'Assemblée nationale ; réd. par Roland Neidhart, Jean-Luc Lala, Thierry Fournier, et al.].
- BnF 326405
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- cop. 1997
- [Paris] :
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Rapport d'information sur les moyens des services des visas / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; présenté par Yves Tavernier,...
- BnF 348803
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1999
- Paris :