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Rapport sur le projet de loi de finances pour 1998 (n °230). Annexe 40, Défense / Assemblée nationale ; fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; rapporteur général, M. Didier Migaud, ... ; rapporteur spécial, M. Jean-Michel Boucheron, ...
- BnF 780210
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1997
- [Paris] :
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Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision / Assemblée nationale ; président, Philippe Douste-Blazy,... ; rapporteur, Michel Diefenbacher,...
- BnF 359041
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 2003
- Paris :
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Rapport d'information en conclusion d'une mission d'information sur les conditions d'engagement des militaires français ayant pu les exposer, au cours de la guerre du Golfe et des opérations conduites ultérieurement dans les Balkans, à des risques sanitaires spécifiques / Assemblée nationale ; déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées ; et présenté par M. Bernard Cazeneuve, ... Mme Michèle Rivas, ... et M. Claude Lanfranca, ...
- BnF 775848
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 2001
- Paris :
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Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur le recours aux farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage, la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et les enseignements de la crise en termes de pratiques agricoles et de santé publique / Assemblée nationale ; président, M. François Sauvadet ... ; rapporteur, M. Michel Vergnier ...
- BnF 776499
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 2001
- Paris :
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Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur / Assemblée nationale ; président, François Loos ... ; rapporteur, Jean-Yves Le Déaut ...
- BnF 383145
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 2002
- Paris :
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L'Europe après l'euro : stratégies pour la croissance et l'emploi : actes du colloque, Paris, le jeudi 6 nov. 1997 / Assemblée nationale ; [Groupe Relations interparlementaires] ; [organisé par Élie Cohen et le Centre d'études prospectives et d'informations internationales].
- BnF 777770
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1998
- [Paris] :
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Les gouvernements et les assemblées parlementaires sous la Ve République. De 1959-1974 / Assemblée nationale.
- BnF 775740
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1996
- Paris :
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L'Assemblée nationale et les lois de finances / [Secrétariat général de l'Assemblée nationale ; réd. par Hervé Message].
- BnF 320729
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- cop. 1996
- [Paris] :
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Rapport sur le projet de loi de finances pour 2000. Tome 1, Rapport général : n° 1805 / Assemblée nationale ; fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; [réd.] par Didier Migaud, ...
- BnF 775846
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1999
- Paris :
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Rapport d'information sur l'application de la loi n °98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; et présenté par M. Gaëtan Gorce, ...
- BnF 777769
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1999
- Paris :