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Rapport sur le projet de loi de finances pour 2000. Tome 1, Rapport général : n° 1805 / Assemblée nationale ; fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; [réd.] par Didier Migaud, ...
- BnF 775846
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1999
- Paris :
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Rapport d'information sur le renouvellement du cadre financier de l'Union européenne pour 2000-2006 / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par M. Gérard Fuchs,...
- BnF 740477
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1999
- Paris :
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Rapport d'information sur la préparation de la Conférence ministérielle de l'OMC à Seattle / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par Béatrice Marre,...
- BNF 346808
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1999
- Paris :
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Rapport d'information sur les moyens et la réforme de la justice / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par M. Patrick Devedjian,...
- BnF 740175
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 2000
- Paris :
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Rapport d'information sur l'espace judiciaire européen / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par M. Alain Barrau,...
- BNF 347034
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1999.
- Paris :
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Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur la sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants / Assemblée nationale ; rapporteur, M. Jean-Yves Le Drian,...
- BnF 758302
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 2000
- Paris :
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Rapport d'information sur le contrôle parlementaire des opérations extérieures / Assemblée nationale ; déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées ; et présenté par M. François Lamy,...
- BnF 279534
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 2000
- Paris :
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Rapport d'information sur l'application de la loi n °98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; et présenté par M. Gaëtan Gorce, ...
- BnF 777769
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1999
- Paris :
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Rapport d'information sur les négociations relatives au concept stratégique de l'OTAN et leurs conséquences sur la politique de défense et de sécurité / Assemblée nationale ; déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées ; et présenté par M. Paul Quilès, ...
- BnF 775874
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1999
- Paris :
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Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de sa session ordinaire de 1998 / Assemblée nationale ; [réd.] par M. Bernard Schreiner,... et présenté à la Commission des affaires étrangères.
- BnF 746303
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1999
- [Paris] :