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Rapport d'information sur le troisième paquet ferroviaire : document E 2535, E 2536, E 2537 et E 2696 / Assemblée nationale, Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par Christian Philip, ...
- BnF 785213
- France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne.
- Assemblée nationale,
- 2004
- Paris :
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Rapport d'information sur la diversité linguistique dans l'Union européenne / Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par M. Michel Herbillon,...
- BnF 745610
- France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne.
- Assemblée nationale,
- 2003
- Paris :
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Rapport d'information sur le 7ème programme-cadre de recherche et de développement des Communautés européennes, PCRD : documents E 2869, E 2881, E 2995 à E 3000, E 3057, E 3063 et E 3083 / Assemblée nationale, Délégation pour l'Union européenne ; et présenté par M. Daniel Garrigue, ...
- BnF 785379
- France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne.
- Assemblée nationale,
- 2006
- Paris :
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Rapport d'information sur le projet de Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne / Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; [réd. par] François Loncle,...
- BnF 746698
- France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne.
- Assemblée nationale,
- 2000
- Paris :
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Rapport d'information sur les prérogatives du Conseil de l'Union européenne et des Etats membres dans le cadre de la mise en oeuvre de l'Accord sur la politique sociale annexé au Traité sur l'Union européenne / Assemblée nationale ; dépose par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par M. Henri Nallet.
- BnF 781874
- France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne.
- Assemblée nationale,
- 1997.
- Paris :
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Rapport d'information sur la transposition de la directive concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel / Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par M. Christian Philip,...
- BnF 771852
- France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne.
- Assemblée nationale,
- 2002
- Paris :