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Book List
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Rapport d'information sur la diversité linguistique dans l'Union européenne / Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par M. Michel Herbillon,...
- BnF 745610
- France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne.
- Assemblée nationale,
- 2003
- Paris :
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Rapport d'information sur les prérogatives du Conseil de l'Union européenne et des Etats membres dans le cadre de la mise en oeuvre de l'Accord sur la politique sociale annexé au Traité sur l'Union européenne / Assemblée nationale ; dépose par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par M. Henri Nallet.
- BnF 781874
- France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne.
- Assemblée nationale,
- 1997.
- Paris :
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Rapport d'information sur le projet de Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne / Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; [réd. par] François Loncle,...
- BnF 746698
- France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne.
- Assemblée nationale,
- 2000
- Paris :
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Rapport d'information sur l'enseignement supérieur en Europe / Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par Michel Herbillon, ...
- BnF 733598
- France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne.
- Assemblée nationale,
- 2004
- Paris :
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Rapport d'information sur le troisième paquet ferroviaire : document E 2535, E 2536, E 2537 et E 2696 / Assemblée nationale, Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par Christian Philip, ...
- BnF 785213
- France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne.
- Assemblée nationale,
- 2004
- Paris :
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Rapport d'information sur le bilan de la présidence française / Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par M. Alain Barrau, ...
- BnF 361956 BnF 869483
- France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne.
- Assemblée nationale,
- 2001
- Paris :
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Rapport d'information sur les conditions d'application de la directive oiseaux du 2 avril 1979 en Europe / Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par M. Daniel Garrigue, ...
- BnF 763007
- France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne.
- Assemblée nationale,
- 2003
- Paris :
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Rapport d'information sur la politique européenne d'immigration : COM [2005] 391 final-E 2948, COM [2005] 390 final-E 2953 et COM [2005] 669 final-E 3084 / Assemblée nationale, Délégation pour l'Union européenne ; et présenté par M. Thierry Mariani, ...
- BnF 779716
- France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne.
- Assemblée nationale,
- 2006
- Paris :
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Rapport d'information sur la Charte de l'environnement et le droit européen / Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par M. Bernard Deflesselles, ...
- BnF 252610
- France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne.
- Assemblée nationale,
- 2004
- Paris :
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Rapport d'information sur la proposition de décision-cadre relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres : COM [2001] 522 final-E 1829 / Assemblée nationale, Délégation pour l'Union européenne ; et présenté par M. Pierre Brana, ...
- BnF 760485
- France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne.
- Assemblée nationale,
- 2001.
- Paris :