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Rapport d'information sur les activités de l'Office national des anciens combattants / Sénat, Session ordinaire de 1999-2000 ; fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation ; [réd.] par M. Jacques Baudot ...
- BnF 813508
- France. Sénat (1958-....)
- Sénat,
- 1999
- [Paris] :
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Rapport de la commission d'enquête chargée de recueillir des éléments d'information sur les conséquences financières, économiques et sociales de la décision de réduire à trente-cinq heures la durée hebdomadaire du travail, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 11 décembre 1997 / Sénat, Session ordinaire de 1997-1998 ; [sous la dir. de] M. Alain Gournac,... ; [réd. par] M. Jean Arthuis,...
- BnF 760186
- France. Sénat (1958-....)
- Sénat,
- 1998
- [Paris] :
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Rapport d'information sur la situation et les perspectives du secteur des assurances en France / Sénat, Session ordinaire de 1998-1999 ; fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation ; [réd.] par M. Alain Lambert,...
- BnF 740663
- France. Sénat (1958-....)
- Sénat,
- 1998
- [Paris] :
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Rapport d'information sur les règles applicables en matière de taux de TVA / Sénat, Session ordinaire de 1998-1999 ; fait au nom de la Commssion des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation ; [réd.] par M. Denis Badré, ...
- BnF 775869
- France. Sénat (1958-....)
- Sénat,
- 1999
- [Paris] :
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Rapport d'information sur la professionnalisation des armées à mi-parcours / Sénat, Session ordinaire de 1999-2000 ; fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation ; [réd. par] M. François Trucy, ...
- BnF 777854
- France. Sénat (1958-....)
- Sénat,
- 1999
- Paris :
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Rapport d'information sur les chambres régionales des comptes / Sénat, Session ordinaire de 1997-1998 ; fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation et de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale ... ; [réd.] par M. Jacques Oudin ... ; [sous la dir. de Jean-Paul Amoudry].
- BnF 812964
- France. Sénat (1958-....)
- Sénat,
- 1998
- [Paris] :
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Rapport d'information sur la concurrence fiscale en Europe / Sénat, Session ordinaire de 1998-1999 ; fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation ; [réd.] par Philippe Marini, ...
- BnF 772806
- France. Sénat (1958-....)
- Sénat,
- 1999
- [Paris] :
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Rapport d'information sur la mission de contrôle effectuée sur le soutien public à la construction aéronautique civile / Sénat, Session ordinaire de 1996-1997 ; fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation ; par M. Yvon Collin.
- BnF 773449
- France. Sénat (1958-....)
- Sénat,
- 1997.
- Paris :
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Rapport d'information sur la restructuration de l'industrie aéronautique européenne / Sénat, Session ordinaire de 1998-1999 ; fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation ; [réd.] par M. Yvon Collin,...
- BnF 744963
- France. Sénat (1958-....)
- Sénat,
- 1999
- [Paris] :
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Rapport d'information [sur] l'avenir de la réforme de la politique agricole commune / Sénat, Session ordinaire de 1997-1998 ; fait au nom de la Commission des affaires économiques et du plan par la mission d'information [sur l'avenir de la politique agricole commune] ; [président, Philippe François] ; [réd. par] Marcel Deneux, ... et Jean-Paul Émorine, ...
- BnF 273272
- France. Sénat (1958-....)
- Sénat,
- 1998
- [Paris] :