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Rapport d'information sur la gestion de la dette de l'État dans le contexte européen / Sénat, Session ordinaire de 2004-2005, Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation ; [rédigé] par M. Paul Girod, ...
- BnF 775860
- France. Sénat (1958-....). Commission des finances.
- Sénat,
- [2005]
- [Paris] :
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Rapport d'information sur le Conseil supérieur de l'audiovisuel / Sénat, Session ordinaire de 2003-2004, Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation ; [réd.] par François Marc, ...
- BnF 775859
- France. Sénat (1958-....). Commission des finances.
- Sénat,
- 2004
- [Paris] :
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Rapport d'information sur le débat d'orientation budgétaire / Sénat, Session ordinaire de 2004-2005, Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation ; [rédigé] par M. Philippe Marini, ...
- BnF 334668
- France. Sénat (1958-....). Commission des finances.
- Sénat,
- 2005
- [Paris] :
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Rapport d'information sur la recherche en sécurité routière / Sénat, Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, Session ordinaire de 2002-2003 ; [réd.] par Gérard Miquel, ...
- BnF 748854
- France. Sénat (1958-....). Commission des finances.
- Sénat,
- 2002
- [Paris] :
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Rapport d'information sur la mission de contrôle sur l'action en matière de patrimoine / Sénat, Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, Session extraordinaire de 2001-2002 ; [réd.] par M. Yann Gaillard,...
- BnF 760434
- France. Sénat (1958-....). Commission des finances.
- Sénat,
- 2002
- [Paris] :
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Rapport d'information sur le fonds d'aide à la modernisation de la presse / Sénat, Session extraordinaire de 2003-2004, Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation ; [réd.] par Paul Loridant, ...
- BnF 774209
- France. Sénat (1958-....). Commission des finances.
- Sénat,
- 2004
- Paris :
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Rapport d'information sur l'informatisation de l'État / Sénat, Session extraordinaire de 2003-2004, Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation ; [réd.] par M. Jean Arthuis ...
- BnF 256545
- France. Sénat (1958-....). Commission des finances.
- Sénat,
- 2004
- Paris :