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Code rural. Livre VII, Dispositions sociales : partie législative / [publ. par la Commission supérieure de codification].
- BnF 476124
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2000
- Paris :
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Les animaux domestiques : protection et responsabilité.
- BnF 428201
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2001
- Paris :
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Protection et gestion des eaux.
- BnF 234821
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2004
- Paris :
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Réforme du statut des professions judiciaires ou juridiques.
- BnF 234055
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2004
- Paris :
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Convention collective nationale, Réseaux de transports publics urbains de voyageurs : du 11 avril 1986, étendue par arrêté du 25 janvier 1993 / [publié par le Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement].
- BnF 437846
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2005
- Paris :
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Convention collective nationale, Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande : 21 mai 1969, étendue par arrêté du 7 janvier 1972 / [publié par le Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité].
- BnF 405875
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2005
- Paris :
-
Convention collective nationale, Poissonnerie : commerce de détail, demi-gros et gros / [publ. par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 430196
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2000
- Paris :
-
L'amiante / [publ. par le Ministère de l'emploi et de la solidarité, Direction des relations du travail].
- BnF 758231
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2002
- Paris :
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La copropriété.
- BnF 720883
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2000
- Paris :
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Code monétaire et financier : parties législative et réglementaire / [publié par la] CSC, Commission supérieure de codification.
- BnF 781901
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- DL 2006
- Paris :