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Code de l'aviation civile. 1, Parties législative et réglementaire.
- BnF 908074
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 1996.
- Paris :
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Code de la mutualité : partie législative / [publ ; par la Commission supérieure de codification].
- BnF 881387
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2001
- Paris :
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Convention collective nationale, Confiserie, chocolaterie, biscuiterie : détaillants et détaillants-fabricants : 1er janvier 1984, étendue par arrêté du 2 octobre 1984 / [publ ; par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité].
- BnF 882787
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2003
- Paris :
-
Transposition de directives en droit interne.
- BnF 884779
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2005
- Paris :
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Convention collective nationale, Navigation intérieure : marchandises, ouvriers, cadres et ETAM : 5 septembre 2000, étendue par arrêté du 10 avril 2000 / [publ ; par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité].
- BnF 930244
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2002
- Paris :
-
Convention collective nationale, Huissiers de justice, personnel : 11 avril 1996, étendue par arrêté du 18 octobre 1996 / [publ ; par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité].
- BnF 294237
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2002
- Paris :
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Convention collective nationale, Instruments à écrire et industries connexes : 13 février 1973, étendue par arrêté du 14 septembre 1973 / [publ ; par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité].
- BnF 878523
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2003
- Paris :
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Convention collective nationale, Boyauderie / [publ ; par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 904725
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2001
- Paris :
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Accès à l'emploi et à la formation des handicapés.
- BnF 874186
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2003
- Paris :
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Conventions collectives nationales et accords nationaux, Travaux publics. Tome I, Accords nationaux / [publ. par le Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale].
- BnF 951662
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2004
- Paris :