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Projet de loi de finances rectificative pour 1999 : renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, à défaut de constitution d'une Commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du règlement, présenté au nom de M. Lionel Jospin ... par M. Christian Sautter ...
- BnF 910453
- France.
- Impr. nationale,
- 1999.
- Paris :
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Défense. Dépenses ordinaires : Loi n °97-1269 du 30 décembre 1997, décret n °97-1305 du 30 décembre 1997.
- BnF 811867
- France.
- Impr. nationale,
- 1998.
- Paris :
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Projet de loi de finances rectificative pour 2000 : renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, à défaut de constitution d'une Commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du règlement, présenté au nom de M. Lionel Jospin ... par M. Laurent Fabius ... et par Mme Florence Parly ... Sautter ...
- BnF 937256
- France.
- Impr. nationale,
- 2000.
- Paris :
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Code général des impôts ; Livre des procédures fiscales / [publ ; par le] Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, Direction générale des impôts.
- BnF 891639
- France.
- Impr. nationale,
- 2001
- Paris :
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Code général des impôts : recueil des contributions indirectes et des réglementations assimilées ; [Livre des procédures fiscales] / [publ ; par le] Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, Direction générale des impôts ; Direction générale des douanes et droits indirects.
- BnF 907798
- France.
- Impr. nationale,
- 2003
- Paris :
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M14, instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux : annexe à l'arrêté du 17 août 1999, comptes administratifs 1999.
- BnF 963935
- France.
- Impr. nationale,
- 1999.
- Paris :
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Projet de loi portant règlement définitif du budget de 1998 : Assemblée nationale, onzième législature.
- BnF 943589
- France.
- Impr. nationale,
- 1999
- Paris :
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Justice : annexe, services votés, mesures nouvelles.
- BnF 756152
- France.
- Impr. nationale,
- [ca 1999]
- Paris :
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Dépenses civiles en capital du budget général et des comptes d'affectation spéciale. Catégories de déconcentration et nomenclature des fonctions des administrations.
- BnF 973771
- France.
- Impr. nationale,
- 1998.
- Paris :