Refine Your Search
Book List
17
-
Projet de loi de finances rectificative pour 2000 : renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, à défaut de constitution d'une Commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du règlement, présenté au nom de M. Lionel Jospin ... par M. Laurent Fabius ... et par Mme Florence Parly ... Sautter ...
- BnF 937256
- France.
- Impr. nationale,
- 2000.
- Paris :
-
Projet de loi de finances rectificative pour 1999 : renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, à défaut de constitution d'une Commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du règlement, présenté au nom de M. Lionel Jospin ... par M. Christian Sautter ...
- BnF 910453
- France.
- Impr. nationale,
- 1999.
- Paris :
-
Projet de loi portant règlement définitif du budget de 1998 : Assemblée nationale, onzième législature.
- BnF 943589
- France.
- Impr. nationale,
- 1999
- Paris :
-
Défense. Dépenses ordinaires : Loi n °97-1269 du 30 décembre 1997, décret n °97-1305 du 30 décembre 1997.
- BnF 811867
- France.
- Impr. nationale,
- 1998.
- Paris :
-
Code général des impôts : recueil des contributions indirectes et des réglementations assimilées ; [Livre des procédures fiscales] / [publ ; par le] Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, Direction générale des impôts ; Direction générale des douanes et droits indirects.
- BnF 907798
- France.
- Impr. nationale,
- 2003
- Paris :
-
Code général des impôts : recueil des contributions indirectes et des réglementations assimilées ; [Livre des procédures fiscales] / [publ. par le] Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, Direction générale des impôts ; Direction générale des douanes et droits indirects.
- BnF 734813
- France.
- Impr. nationale,
- 2004
- Paris :
-
Code général des impôts : recueil des contributions indirectes et des réglementations assimilées ; [Livre des procédures fiscales] / [publié par le] Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, Direction générale des impôts ; Direction générale des douanes et droits indirects.
- BnF 480976
- France.
- Impr. nationale,
- 2005
- Paris :
-
Code général des impôts ; Livre des procédures fiscales / [publ ; par le] Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, Direction générale des impôts.
- BnF 891639
- France.
- Impr. nationale,
- 2001
- Paris :
-
Dépenses civiles en capital du budget général et des comptes d'affectation spéciale. Catégories de déconcentration et nomenclature des fonctions des administrations.
- BnF 973771
- France.
- Impr. nationale,
- 1998.
- Paris :
-
Évaluation des voies et moyens. Annexe, services votés, mesures nouvelles.
- BnF 330389
- France.
- Impr. nationale,
- 1997.
- Paris :