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Book List
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Rapport sur la gestion 1996 du fonds de solidarité.
- BnF 812956
- France.
- Impr. nationale,
- 1997.
- Paris :
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Agences de l'eau.
- BnF 813322
- France.
- Impr. nationale,
- 1997.
- Paris :
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Intérieur et décentralisation. Annexe, services votés, mesures nouvelles.
- BnF 764342
- France.
- Impr. nationale,
- 1997.
- Paris :
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Évaluation des voies et moyens. Annexe, services votés, mesures nouvelles.
- BnF 330389
- France.
- Impr. nationale,
- 1997.
- Paris :
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Outre-mer. Annexe, services votés, mesures nouvelles.
- BnF 813246
- France.
- Impr. nationale,
- 1997.
- Paris :
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Défense. Dépenses ordinaires : Loi n °97-1269 du 30 décembre 1997, décret n °97-1305 du 30 décembre 1997.
- BnF 811867
- France.
- Impr. nationale,
- 1998.
- Paris :
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Projet de loi de finances rectificative pour 2000 : renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, à défaut de constitution d'une Commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du règlement, présenté au nom de M. Lionel Jospin ... par M. Laurent Fabius ... et par Mme Florence Parly ... Sautter ...
- BnF 937256
- France.
- Impr. nationale,
- 2000.
- Paris :
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Code général des impôts : recueil des contributions indirectes et des réglementations assimilées ; [Livre des procédures fiscales] / [publ ; par le] Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, Direction générale des impôts ; Direction générale des douanes et droits indirects.
- BnF 907798
- France.
- Impr. nationale,
- 2003
- Paris :
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Code général des impôts : recueil des contributions indirectes et des réglementations assimilées ; [Livre des procédures fiscales] / [publié par le] Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, Direction générale des impôts ; Direction générale des douanes et droits indirects.
- BnF 480976
- France.
- Impr. nationale,
- 2005
- Paris :
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Projet de loi de finances rectificative pour 1999 : renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, à défaut de constitution d'une Commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du règlement, présenté au nom de M. Lionel Jospin ... par M. Christian Sautter ...
- BnF 910453
- France.
- Impr. nationale,
- 1999.
- Paris :