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Code général des impôts : recueil des contributions indirectes et des réglementations assimilées ; [Livre des procédures fiscales] / [publ. par le] Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, Direction générale des impôts ; Direction générale des douanes et droits indirects.
- BnF 734813
- France.
- Impr. nationale,
- 2004
- Paris :
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Opérations funéraires : une nouvelle donne pour les communes / [éd. par l'] Imprimerie nationale ; [avec la collab. du] CNFPT ; sous la dir. de Guillaume d'Abbadie et Guy Defarge.
- BnF 347363
- France.
- Impr. nationale,
- 1998.
- Paris :
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Projet de loi de finances rectificative pour 1999 : renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, à défaut de constitution d'une Commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du règlement, présenté au nom de M. Lionel Jospin ... par M. Christian Sautter ...
- BnF 910453
- France.
- Impr. nationale,
- 1999.
- Paris :
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Code général des impôts ; Livre des procédures fiscales / [publ ; par le] Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, Direction générale des impôts.
- BnF 891639
- France.
- Impr. nationale,
- 2001
- Paris :
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Code général des impôts : recueil des contributions indirectes et des réglementations assimilées ; [Livre des procédures fiscales] / [publ ; par le] Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, Direction générale des impôts ; Direction générale des douanes et droits indirects.
- BnF 907798
- France.
- Impr. nationale,
- 2003
- Paris :
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Projet de loi portant règlement définitif du budget de 1998 : Assemblée nationale, onzième législature.
- BnF 943589
- France.
- Impr. nationale,
- 1999
- Paris :
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Code général des impôts : recueil des contributions indirectes et des réglementations assimilées ; [Livre des procédures fiscales] / [publié par le] Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, Direction générale des impôts ; Direction générale des douanes et droits indirects.
- BnF 480976
- France.
- Impr. nationale,
- 2005
- Paris :
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Rapport sur la gestion 1996 du fonds de solidarité.
- BnF 812956
- France.
- Impr. nationale,
- 1997.
- Paris :
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Agences de l'eau.
- BnF 813322
- France.
- Impr. nationale,
- 1997.
- Paris :
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Outre-mer. Annexe, services votés, mesures nouvelles.
- BnF 813246
- France.
- Impr. nationale,
- 1997.
- Paris :