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Projet de loi de finances pour 1997 : renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, à défaut de constitution d'une Commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement, présenté au nom de M. Alain Juppé,... par M. Jean Arthuis,... et par M. Alain Lamassoure,...
- BnF 747133
- France.
- Imprimerie Nationale,
- 1996.
- Paris :
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Rapport économique, social et financier.
- BnF 764486
- France.
- Imprimerie Nationale,
- 1997.
- Paris :
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Etat de la recherche et du développement technologique.
- BnF 493468
- France.
- Imprimerie Nationale,
- 1996.
- Paris :