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Book List
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Textes relatifs aux pouvoirs publics : Constitution, lois organiques, textes législatifs et réglementaires / recueil établi conjointement par les services de la séance de l'Assemblée nationale et du Sénat.
- BnF 733848
- France.
- La Documentation Française,
- 2004
- Paris :
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La nationalité française : recueil des textes législatifs et réglementaires, des conventions internationales et autres documents / [publ. par le] Ministère de la justice.
- BnF 719939
- France.
- La Documentation Française,
- 2001
- Paris :