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Book List
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-
Code du travail : 1997.
- BnF 942818
- France.
- Litec,
- 1997.
- Paris :
-
Code de l'urbanisme / commenté et annoté, Fernand Bouyssou, Jean Hugot.
- BnF 649879
- France.
- Litec,
- c1996.
- Paris :
-
Code de la sécurité sociale : 2002 / réalisée par Philippe Coursier.
- BnF 266574
- France.
- Litec,
- 2001.
- Paris :
-
Code de la propriété intellectuelle, 2004 / réalisé par Michel Vivant et pour la partie fiscale Jean-Louis Bilon.
- BnF 258476
- France.
- Litec,
- 2004.
- Paris :
-
Code de commerce : 2002.
- BnF 304989
- France.
- Litec,
- c2001.
- Paris :
-
Code de l'expropriation / comment. et annot. [par] René Hostiou,...
- BnF 297649
- France.
- Litec,
- 1998
- Paris :
-
Code de la propriété intellectuelle / éd. réalisée par Michel Vivant-- et pour la partie fiscale Jean-Louis Bilon--.
- 348.023
- France.
- Litec,
- 1999, ©1998.
- Paris :
-
Code civil : 1997-1998 / la présente édition a été réalisée par André Lucas --- ; avant-propos de Pierre Catala ---.
- BnF 965121
- France.
- Litec,
- ©1997.
- Paris :
-
Code pénal : 2002 / réalisée par Hervé Pelletier et Jean Perfetti.
- BnF 267585
- France.
- Litec,
- 2001.
- Paris :
-
Code pénal, 2001 / la présente édition a été réalisée par Hervé Pelletier et Jean Perfetti.
- BnF 943477
- France.
- Litec,
- ©2000.
- Paris :