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Loi relative à l'organisation de la Gendarmerie nationale donnée à Paris le 16 février 1791 / [publ ; par le Ministère de la défense, Service historique de la Gendarmerie nationale].
- BnF 948134
- France.
- Ministère de la défense, Service historique de la Gendarmerie nationale,
- 2004
- [Maisons-Alfort] :