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Intérieur et décentralisation : Loi n°95-1346 du 30 décembre 1995, décret n°95-1377 du 30 décembre 1995.
- BnF 889728
- France.
- Imprimerie nationale,
- 1996.
- Paris :
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Matériels de guerre, armes et munitions : [textes législatifs et réglementaires].
- BnF 777818
- France.
- Journal officiel de la République française,
- 1996.
- Paris :
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Code du travail.
- BnF 425639
- France.
- Dalloz,
- 1996.
- Paris :
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Code du domaine de l'État.
- BnF 721568
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1996.
- Paris :