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Projet de loi de finances pour 1998 : renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du règlement, présenté au nom de M. Lionel Jospin ... par M. Dominique Strauss-Kahn ... et par M. Christian Sautter ...
- BnF 938283
- France.
- Imprimerie nationale,
- 1997.
- Paris :
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Naissance et tourments du protestantisme français : 4e centenaire de l'édit de Nantes, 1598-1998 / présentation et textes de M. le pasteur Roger Grossi.
- BnF 436613
- France.
- Atelier occitan d'impr.,
- 1997.
- Nîmes (4 Pl. de la Révolution, 30000) :
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Rapport économique, social et financier.
- BnF 764486
- France.
- Imprimerie Nationale,
- 1997.
- Paris :
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Code de la santé publique : code de la famille et de l'aide sociale.
- BnF 743756
- France.
- Dalloz,
- 1997.
- Paris :
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Évaluation des voies et moyens. Annexe, services votés, mesures nouvelles.
- BnF 330389
- France.
- Impr. nationale,
- 1997.
- Paris :
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Les règles de la circulation routière : immatriculation, signalisation, stationnement, mise en fourrière, transports exceptionnels : textes annexés au code de la route.
- BnF 477241
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1997.
- Paris :
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Transport des marchandises dangereuses par fer : arrêté du 6 décembre 1996 (dit "arrêté RID").
- BnF 331911
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1997.
- Paris :
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Intérieur et décentralisation. Annexe, services votés, mesures nouvelles.
- BnF 764342
- France.
- Impr. nationale,
- 1997.
- Paris :
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Protection de la nature : Convention de Washington, textes communautaires et internationaux.
- BnF 952667
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 1997.
- Paris :
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Protection de la nature : pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles.
- BnF 953237
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 1997.
- Paris :