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Code g�en�eral des imp�ots : recueil des contributions indirectes et des r�eglementations assimil�ees ; [Livre des proc�edures fiscales] / �elabor�e par la Direction g�en�erale des imp�ots.
- BnF 302424
- France.
- Impr. nationale : LGDJ,
- 2000
- Paris :
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Code rural. Livre VII, Dispositions sociales : partie législative / [publ. par la Commission supérieure de codification].
- BnF 476124
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2000
- Paris :
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Convention collective nationale, Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois / [publ. par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 263789
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2000
- Paris :
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Convention collective nationale, Entrepositaires-grossistes en boissons : 15 décembre 1971, étendue par arrêté du 2 novembre 1989 / [publ. par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 812919
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2000
- Paris :
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Guide de bonnes pratiques d'hygiène dans l'industrie sucrière / [élaboré par la] Chambre syndicale des raffineurs et conditionneurs de sucre en France ; [le] Syndicat national des fabricants de sucre de France.
- BnF 977913
- France.
- Direction des Journaux officiels,
- 2000
- Paris :
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Convention collective nationale, Production des papiers-cartons et de celluloses, OEDTAM / [publ. par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 777988
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2000
- Paris :
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Convention collective nationale, Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes : 9 décembre 1974, étendue par arrêté du 30 mai 1975 / [publ. par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 777952
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2000
- Paris :
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Convention collective nationale, Entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes : 20 février 1969, étendue par arrêté du 31 décembre 1971 / [publ. par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 778069
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2000
- Paris :
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Convention collective nationale, Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire : 13 août 1999 / [publ. par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 798468
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2000
- Paris :
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Convention collective nationale, Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager : 26 novembre 1992, étendue par arrêté du 9 mars 1993 / [publ. par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 800142
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2000
- Paris :