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Projet de loi de finances rectificative pour 2000 : renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, à défaut de constitution d'une Commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du règlement, présenté au nom de M. Lionel Jospin ... par M. Laurent Fabius ... et par Mme Florence Parly ... Sautter ...
- BnF 937256
- France.
- Impr. nationale,
- 2000.
- Paris :
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Convention collective nationale, Cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs, collaborateurs salariés : 16 avril 1993, étendue par arrêté du 6 octobre 1993 / [publ. par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 777488
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2000.
- Paris :
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Convention collective nationale, Inspection d'assurances : 27 juillet 1992, étendue par arrêté du 12 juillet 1993 / [publ. par le] Ministère de l'emploi et de la solidarité.
- BnF 777813
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2000.
- Paris :
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Code des procédures collectives.
- BnF 943487
- France.
- Dalloz,
- 2000.
- Paris :
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Code général des impôts : livre des procédures fiscales.
- BnF 947876
- France.
- Dalloz,
- 2000.
- Paris :
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Nouveau code de procédure civile : code de procédure civile, code de l'organisation judiciaire, voies d'exécution.
- BnF 963708 BnF 965122
- France.
- Dalloz,
- 2000.
- Paris :