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Convention collective nationale, Plasturgie : anciennement Transformation des matières plastiques : 1er juillet 1960, étendue par arrêté du 14 mai 1962 / [publ ; par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 886888
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2001
- Paris :
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Code général des impôts ; Livre des procédures fiscales / [publ ; par le] Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, Direction générale des impôts.
- BnF 891639
- France.
- Impr. nationale,
- 2001
- Paris :
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Sécurité contre l'incendie, textes généraux : commissions de sécurité, établissements de droit public, vérifications réglementaires, qualification du personnel permanent.
- BnF 281692
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2001
- Paris :
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Convention collective nationale, Personnels des agences générales d'assurances : 23 mars 1994, étendue par arrêté du 12 octobre 1994 / [publ. par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 812918
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2001
- Paris :
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Sécurité contre l'incendie, comportement au feu et classification des matériaux et éléments de construction.
- BnF 282127
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2001
- Paris :
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Convention collective nationale, Personnel des entreprises de restauration de collectivités : 20 juin 1983, étendue par arrêté du 2 février 1984 / [publ ; par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 880424
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2001
- Paris :
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Convention collective nationale, Transformation des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique, ingénieurs et cadres / [publ ; par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 886408
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2001
- Paris :
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Convention collective nationale, Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM : du 27 avril 2000, étendue par arrêté du 22 janvier 2001 / [publ. par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 808739
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2001
- Paris :
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Convention collective nationale, Commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure / [publ ; par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 903730
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2001
- Paris :
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Convention collective nationale, Employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure : 2 juillet 1968, étendue par arrêté du 24 janvier 1974 / [publ ; par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 892141
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2001
- Paris :