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Code de commerce : partie législative / [publ ; par la] Commission supérieure de codification.
- BnF 886018
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2002
- Paris :
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Convention collective nationale, Transformation des papiers et cartons et des industries connexes, OEDTAM / [publ ; par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité].
- BnF 875544
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2002
- Paris :
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Conventions collectives nationales, Négoce des matériaux de construction : ouvriers, ETAM et cadres / [publ ; par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité].
- BnF 948316
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2002
- Paris :
-
Convention collective nationale, Horlogerie-bijouterie, commerce de détail : 17 décembre 1987, étendue par arrêté du 20 octobre 1988 / [publ ; par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité].
- BnF 904679
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2002
- Paris :
-
Convention collective nationale, Commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison : 15 décembre 1993 / [publ. par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité].
- BnF 768159
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2002
- Paris :
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Conventions collectives nationales et accords nationaux, Bâtiment : ETAM-IAC / [publ ; par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 892403
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2002
- Paris :
-
Convention collective nationale, Ameublement, fabrication : 1er janvier 1986, étendue par arrêté du 28 mai 1986 / [publ ; par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 880997
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2002
- Paris :
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Convention collective nationale, Jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées : 30 janvier 1986, étendue par arrêté du 27 mai 1986 / [publ ; par le Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales].
- BnF 897141
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2002
- Paris :
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Convention collective nationale, Travaux publics. Tome II, Ouvriers : 15 décembre 1992, étendue par arrêté du 27 mai 1993 / [publ ; par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 889864
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2002
- Paris :
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Convention collective nationale, Installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique : 21 janvier 1986, étendue par arrêté du 3 août 1987 / [publ. par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 768660
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2002
- Paris :