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Book List
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Code de la sécurité sociale ; Code de la mutualité.
- BnF 260981
- France.
- Dalloz,
- 2003
- Paris :
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L'organisation décentralisée de la République.
- BnF 744879
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2003
- Paris :
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Le soutien à l'emploi des jeunes en entreprise.
- BnF 234152
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2003
- Paris :
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La relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques.
- BnF 236162
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2003
- Paris :
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La copropriété.
- BnF 874187
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2003
- Paris :
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Code civil, 2004.
- BnF 768994
- France.
- Litec,
- 2003
- Paris :
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Code des douanes, 2003.
- BnF 258904
- France.
- Litec,
- 2003
- Paris :
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Convention collective nationale, Entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts : 30 octobre 1969, étendue par arrêté du 11 octobre 1971 / [publ. par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité].
- BnF 777723
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2003
- Paris :
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Code de la copropriété.
- BnF 731719
- France.
- Litec,
- 2003
- Paris :
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Accords nationaux, Entreprises de travail temporaire : personnels intérimaires, personnels permanents / [publ. par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité].
- BnF 729852
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2003
- Paris :