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Convention collective nationale, Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager : 26 novembre 1992, étendue par arrêté du 9 mars 1993 / [publ ; par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité].
- BnF 878522
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2003
- Paris :
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Recueil des textes. Fascicule 1, Assurance chômage / [publ. par l' UNEDIC].
- BnF 718273
- France.
- UNEDIC,
- 2003
- Paris (80 rue de Reuilly, 75012) :
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Convention collective nationale, Services de l'automobile : commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs : 15 janvier 1981, étendue par arrêté du 30 octobre 1981 / [publ. par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité].
- BnF 423696
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2003
- Paris :
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Code de l'expropriation pour cause d'utilit�e publique.
- BnF 301373
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2003
- Paris :
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Code de la construction et de l'habitation / annot. et comment. par Jean-Philippe Brouant ... Philippe Benoit-Catin ... Camille Dreveau ... [et al.].
- BnF 662132
- France.
- Dalloz,
- 2003
- Paris :
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Code civil, 2004.
- BnF 768994
- France.
- Litec,
- 2003
- Paris :
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Le soutien à l'emploi des jeunes en entreprise.
- BnF 234152
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2003
- Paris :
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Code de l'urbanisme / [commenté par] Bernard Lamorlette,... Dominique Moreno,...
- BnF 238744
- France.
- Litec,
- 2003
- Paris :
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La parité politique : l'égalité d'accès de l'homme et de la femme aux mandats électoraux et fonctions électives.
- BnF 873454
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2003
- Paris :
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Code général des impôts : recueil des contributions indirectes et des réglementations assimilées ; [Livre des procédures fiscales] / [publ ; par le] Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, Direction générale des impôts ; Direction générale des douanes et droits indirects.
- BnF 907798
- France.
- Impr. nationale,
- 2003
- Paris :