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Convention collective nationale, Services de l'automobile : commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs : 15 janvier 1981, étendue par arrêté du 30 octobre 1981 / [publ. par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité].
- BnF 423696
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2003
- Paris :
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Convention collective nationale, Plasturgie : anciennement transformation des matières plastiques : 1er juillet 1960, étendue par arrêté du 14 mai 1962 / [publ ; par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité].
- BnF 948309
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2003
- Paris :
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L'égalité des droits.
- BnF 884934
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2003
- Paris :
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Code général des collectivités territoriales / [publ ; par la] Commission supérieure de codification.
- BnF 947252
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2003
- Paris :
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Convention collective nationale, Confiserie, chocolaterie, biscuiterie : détaillants et détaillants-fabricants : 1er janvier 1984, étendue par arrêté du 2 octobre 1984 / [publ ; par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité].
- BnF 882787
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2003
- Paris :
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Code des personnes et de la famille / sous la dir. de Jean Hauser et de Jérôme Casey.
- BnF 233456
- France.
- Litec,
- 2003
- Paris :
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Code de l'urbanisme / [commenté par] Bernard Lamorlette,... Dominique Moreno,...
- BnF 238744
- France.
- Litec,
- 2003
- Paris :
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Code des baux / [éd. par] Bernard Saintourens,... Jacques Lafond,... Béatrice Vial-Pedroletti,...
- BnF 232276
- France.
- Litec,
- 2003
- Paris :
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Convention collective nationale, Coiffure : étendue par arrêté du 5 décembre 1980 / [publ. par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité].
- BnF 402737
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2003
- Paris :
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Code des juridictions financières / [publ. par la Commission supérieure de codification].
- BnF 404658
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2003
- Paris :