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Convention collective nationale, Organismes de tourisme : 5 février 1996, étendue par arrêté du 6 décembre 1996 / [publ. par le Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale].
- BnF 416824
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2004
- Paris :
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Code électoral.
- BnF 726575
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2004
- Paris :
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Code de la consommation / France.
- BnF 649894
- France.
- Dalloz,
- 2004
- Paris :
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Code général des impôts : recueil des contributions indirectes et des réglementations assimilées ; [Livre des procédures fiscales] / [publ. par le] Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, Direction générale des impôts ; Direction générale des douanes et droits indirects.
- BnF 734813
- France.
- Impr. nationale,
- 2004
- Paris :
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Convention collective nationale, Mutualité : 31 janvier 2000, étendue par arrêté du 17 aôut 2001 / [publ. par le Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale].
- BnF 472736
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2004
- Paris :
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Fonction publique hospitalière : personnels des services médicaux, sages-femmes, psychologues, infirmiers... / [publ. par le Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire].
- BnF 403135
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2004
- Paris :
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Convention collective nationale, Ameublement, fabrication : 1er janvier 1986, étendue par arrêté du 28 mai 1986 / [publ. par le Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale].
- BnF 403128
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2004
- Paris :
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Code du travail / réd. avec le concours de Christophe Radé,....
- BnF 271379
- France.
- Dalloz,
- 2004
- Paris :
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Code civil / réd. avec le concours de Xavier Henry,..., Guy Venandet,..., Georges Wiederkehr,...[et al.].
- BnF 263735
- France.
- Dalloz,
- 2004
- Paris :
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Convention collective nationale, Exploitation cinématographique : 19 juillet 1984 / [publ. par le Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale].
- BnF 401541
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2004
- Paris :