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Book List
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Code des marchés publics / France.
- BnF 274375
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1998.
- Paris :
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La protection des mineurs : respect de la personne, conditions de travail, enfance en danger.
- BnF 784038
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1998.
- Paris :
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Comptabilité publique : règlement général, organisation du service des comptables.
- BnF 472286
- France.
- Dir. des Journaux officiels,
- 1998.
- Paris :
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Développement et promotion du commerce : équipement commercial, hôtelier et cinématographique, liquidations, ventes au déballage, soldes et ventes en magasins d'usine / France.
- BnF 967353
- France.
- Ed. des Journaux officiels,
- 1998.
- Paris :
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Code de déontologie médicale.
- BnF 284473
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1998.
- Paris :
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Code des procédures collectives.
- BnF 302136
- France.
- Dalloz,
- 1998.
- Paris :
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Code de l'aviation civile.
- BnF 293636
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1998.
- Paris :
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R�eglement de s�ecurit�e du 25 juin 1980 : dispositions particuli�eres applicables aux �etablissements du 1er groupe, 1re �a 4e cat�egorie.
- BnF 282696
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1998.
- Paris :
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Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : et autres dispositions applicables au contentieux administratif.
- BnF 948270
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 1998.
- Paris :
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Code rural. Livre VI, nouveau, Production et march�es : partie l�egislative / [Commission sup�erieure de codification].
- BnF 274275
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1998.
- Paris :