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Rapport d'information sur les incidences économiques et financières de la loi n 96-502 du 11 juin 1996 tendant à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction conventionnels du temps de travail / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des finances de l'économie générale et du plan ; et présenté par M. Pierre Méhaignerie.
- BnF 760202
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1997.
- Paris :
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Rapport d'information sur l'accompagnement économique et social des restructurations des industries de défense / Assemblée nationale ; déposé par la Commission de défense nationale et des forces armées ; et présenté par M. Patrice Martin-Lalande ...
- BnF 759492
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1997.
- Paris :
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Rapport d'information sur la communication de la Commission européenne "Agenda 2000" / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par M. Henri Nallet ...
- BnF 798262
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1997.
- Paris :
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Rapport d'information déposé par la Mission d'information commune sur la Corse en application de l'article 145 du règlement : auditions / Assemblée nationale ; [sous la dir. de] M. Henri Cuq ... ; rapporteur, M. Xavier de Roux ...
- BnF 341339
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1997.
- Paris :