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L'édit de Nantes : [13 avril 1598] / [Henri IV] ; éd. présentée, établie et annotée par Janine Garrisson. L'art de la paix / Michel Rocard.
- BnF 266241
- France.
- Atlantica,
- 1997
- Nantes :
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Le code du travail annoté / [par] Bernadette Lardy-Pélissier, Jean Pélissier, Agnès Roset, Lysiane Tholy.
- BnF 723017
- France.
- Groupe "Revue fiduciaire,
- 2001
- Paris :
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Convention collective nationale, Industries de la conserve / [publ ; par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 886536
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2002
- Paris :
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Convention collective nationale, Entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes : 20 février 1969, étendue par arrêté du 31 décembre 1971 / [publ. par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 778069
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2000
- Paris :
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ERP, Établissements recevant du public : prévention générale des risques.
- BnF 887624
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2002
- Paris :
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Le code monétaire et financier : partie législative / sous la direction de Jeanne-France de Villeneuve ; avec le concours de Manon Vincent ; préface, Alain Couret,....
- BnF 458258
- France.
- Soficom éd.,
- DL 2005
- Paris :
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Code civil [Texte imprimé] / [France] ; rédigée avec le concours de Guy Venandet,... François Jacob,... Xavier Henry,... [et al.].
- BnF 517251
- France.
- Dalloz,
- cop. 2006.
- Paris :
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Code �electoral.
- BnF 379534
- France.
- Berger-Levrault,
- 2002
- Paris :
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Organiser une consultation de maîtrise d'oeuvre : concours et autres procédures de choix d'un maître d'oeuvre, nouveau code des marchés publics / [MIQCP ; préf. Jacques Cabanieu.].
- BnF 752590
- France.
- le Moniteur,
- 2003.
- Paris :
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Code pratique Francis Lefebvre, social : Code du travail, Code de la sécurité sociale, droit européen et autres textes / [publié par les Éditions Francis Lefebvre].
- BnF 944828
- France.
- F. Lefebvre,
- DL 2005
- Levallois :