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Book List
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Code général des impôts : livre des procédures fiscales / annotations par Jean Lamarque.
- BnF 965123
- France.
- Dalloz,
- 1995.
- Paris :
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Hôtels, restaurants et résidences de tourisme.
- BnF 951652
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2003
- Paris :
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Code pénal : 1996-97 : nouveau code pénal. Ancien code pénal.
- BnF 943485
- France.
- Dalloz,
- ©1996.
- Paris :
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Convention collective nationale, Commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes : 13 mars 1969, étendue par arrêté du 2 novembre 1970 / [publ ; par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 937065
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2001
- Paris :
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Code général des collectivités territoriales.
- BnF 855477 BnF 879467
- France.
- Direction des Journaux officiels,
- 2001.
- Paris :
-
Conventions collectives nationales, Hôtels et restaurants, chaînes : accords nationaux dans l'industrie hôtelière / [publ ; par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité].
- BnF 930240
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2002
- Paris :
-
Code rural. Livre Ier, L'aménagement et l'équipement de l'espace rural : [partie législative et réglementaire] / [publié par la Commission supérieure de codification].
- BnF 418681
- France.
- Direction des journaux officiels,
- DL 2006.
- Paris :
-
ERP, Établissements recevant du public, règlement de sécurité contre l'incendie : dispositions générales.
- BnF 878743
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2002
- Paris :
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : partie législative ... / [publié par la] CSC, Commission supérieure de la codification.
- BnF 965782
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2005
- Paris :
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Sites et espaces protégés.
- BnF 967362
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2003
- Paris :