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Book List
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Code de justice administrative : parties législative et réglementaire / publ. par la Commission supérieure de codification.
- BnF 406668
- France.
- Ed. des Journaux officiels,
- 2006.
- Paris :
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Convention collective nationale, Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire : 13 août 1999 / [publ. par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 798468
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2000
- Paris :
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La constitution / introd. et commentée par Guy Carcassonne ; préf. de Georges Vedel.
- BnF 377251
- France.
- Seuil,
- 2005.
- Paris :
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Le code de la défense : partie législative / publié par la CSC, Commission supérieure de codification.
- BnF 412906
- France.
- Ed. des Journaux officiels,
- 2006.
- Paris :
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Code des sociétés et des marchés financiers.
- BnF 285023
- France.
- Dalloz,
- 2002
- Paris :
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Convention collective nationale, Industrie de la chaussure et des articles chaussants : du 31 mai 1968, codifiée le 1er janvier 1970, révisée le 7 mars 1990, étendue par arrêté du 29 octobre 1990 / [publié par le Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement].
- BnF 917521
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2005
- Paris :
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L'amiante / [publ. par le Ministère de l'emploi et de la solidarité, Direction des relations du travail].
- BnF 758231
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2002
- Paris :
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Les compétences juridiques du préfet. Tome V, Patrimoine et environnement : recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département / [Ministère de l'intérieur, Direction générale de l'administration].
- BnF 442569
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1995.
- Paris :
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Recueil des textes. Fascicule 1, Assurance chômage / [publ. par l' UNEDIC].
- BnF 853180 BnF 855201
- France.
- 80 rue de Reuilly, 75012 : UNEDIC,
- 2001
- Paris :
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Le code monétaire et financier : partie législative / sous la direction de Jeanne-France de Villeneuve ; avec le concours de Manon Vincent ; préface, Alain Couret,....
- BnF 458258
- France.
- Soficom éd.,
- DL 2005
- Paris :