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Book List
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Code d'instruction criminelle et code pénal annotés des arrêts de la Cour de cassation, et des circulaires ministerielles : avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence .../ par M.F. Rivière, Faustin Hélie, Paul Pont.
- 345.44
- France.
- Librairie Maresque Aine ; Librairie Plon,
- 1894.
- Paris :
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Esprit du Code de procédure civile, ou, conférence du Code de Procédure avec les Discussions du conseil, les Observations du tribunat, les Exposés de motifs, les Discours des Orateurs du tribunat, les Dispositions des autres Codes, etc. etc./ dédié à sa grandeur Mgr. le Chancelier de France par le baron Locré.
- 347.4405
- France.
- P. Didot l'ainé,
- 1816.
- Paris :