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Rapport d'information sur le financement des services d'intérêt général / déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par MM. Bernard Derosier et Christian Philip, ...
- BnF 330743
- France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne.
- Assemblée nationale,
- 2005
- Paris :
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Rapport d'information sur le rapprochement la reconnaissance mutuelle et l'exécution des sanctions pénales dans l'Union européenne : COM 2004 334 final-E 2587 / Assemblée nationale, Délégation pour l'Union européenne ; et présenté par M. Christian Philip ...
- BnF 924033
- France. Assemblée nationale (1958- ...). Délégation pour l'Union européenne.
- Assemblée nationale,
- 2004
- Paris :
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Rapport d'information sur le troisième paquet ferroviaire : document E 2535, E 2536, E 2537 et E 2696 / Assemblée nationale, Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par Christian Philip, ...
- BnF 785213
- France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne.
- Assemblée nationale,
- 2004
- Paris :
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Rapport d'information sur la transposition de la directive concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel / Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par M. Christian Philip,...
- BnF 771852
- France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne.
- Assemblée nationale,
- 2002
- Paris :
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Rapport d'information sur les agences européennes : COM [2005] 59 final-E 2910, COM [2005] 190 final-E 2903 et COM [2005] 280 final-E 2918 / Assemblée nationale, Délégation pour l'Union européenne ; et présenté par M. Christian Philip ...
- BnF 855487
- Assemblée nationale,
- 2006
- Paris :
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Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union européenne sur l'adhésion de la République de Chypre à l'Union européenne / Assemblée nationale ; présenté par M. Christian Philip,....
- BnF 939474
- France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne.
- Assemblée nationale,
- 2003.
- Paris :
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Rapport d'information sur la mise en oeuvre de l'article 88-4 de la Constitution et les modifications susceptibles de lui être apportées / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par M. Henri Nallet.
- BnF 753269
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1998
- Paris :
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Rapport d'information sur le projet de statut des député(e)s au Parlement européen, document n °E 1209 / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par M. Henri Nallet ...
- BnF 812960
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1999
- Paris :
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Rapport d'information déposé par la Mission d'information commune sur la Corse en application de l'article 145 du règlement : auditions / Assemblée nationale ; [sous la dir. de] M. Henri Cuq ... ; rapporteur, M. Xavier de Roux ...
- BnF 341339
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1997.
- Paris :
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La révision des traités européens par le Traité dÁmsterdam : textes comparés / M. Henri Nallet.
- BnF 351957
- Assemblée nationale,
- 1997.
- Paris :