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Book List
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Les grands arrêts de la propriété intellectuelle, 2004 / par les chercheurs de l'ERCIM, Équipe de recherche créations immatérielles et droit, Université Montpellier 1... ; sous la dir. de Michel Vivant,...
- BnF 426398
- Équipe de recherche Créations immatérielles et droit (Montpellier)
- Dalloz,
- 2003
- Paris :
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Territorialité et mondialité de l'impôt : étude de l'imposition des bénéfices des sociétés de capitaux à la lumière des expériences françaises et américaines / Nicolas Melot ; préf. de Patrick Dibout.
- BnF 732741
- Melot, Nicolas.
- Dalloz,
- 2004
- Paris :
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Les grandes décisions du Conseil constitutionnel / [édité et commenté par] Louis Favoreu, Loïc Philip,... ; avec la collaboration de Patrick Gaïa, Richard Ghevontian et André Roux,... [et al.].
- BnF 732799
- France. Conseil constitutionnel.
- Dalloz,
- 2005
- Paris :
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Le guide des infractions : crimes, délits, contraventions, enquête judiciaire, police technique, poursuites pénales, procès et sanction, droits des victimes / Jean-Christophe Crocq,...
- BnF 394888
- Crocq, Jean-Christophe.
- Dalloz,
- DL 2005
- Paris :
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Les droits publics subjectifs des administrés : émergence d'un concept en droit administratif français du XIXe au XXe siècle / Norbert Foulquier ; préf. de Franck Moderne.
- BnF 733248
- Foulquier, Norbert, 1971-....
- Dalloz,
- 2003
- Paris :
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Philosophie du droit : définitions et fins du droit, les moyens du droit / Michel Villey.
- BnF 761309
- Villey, Michel.
- Dalloz,
- 2001
- Paris :
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Le harcèlement moral au travail / Philippe Ravisy.
- BnF 394630
- Ravisy, Philippe.
- Dalloz,
- 2002
- Paris :
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Le guide de la d�efense p�enale / Fran�cois Saint-Pierre,...
- BnF 370588
- Saint-Pierre, François, 1960-
- Dalloz,
- 2005
- Paris :
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Dictionnaire général des sigles / Jean-Pierre Bouscau-Faure,...
- BnF 344466
- Bouscau-Faure, Jean-Pierre.
- Dalloz,
- 1995
- Paris :
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Droit de la promotion immobilière / Philippe Malinvaud, Philippe Jestaz.
- BnF 425684
- Malinvaud, Philippe.
- Dalloz,
- 2004
- Paris :