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Book List
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Code de la propriété intellectuelle.
- BnF 683617
- Dalloz,
- 2004
- Paris :
-
Code civil.
- BnF 944870
- France.
- Dalloz,
- 2000
- Paris :
-
La France de demain : son gouvernement, ses assemblées, sa justice / Jacques Bardoux.
- BnF 898193
- Bardoux, Jacques (1874-1959).
- Dalloz,
- Paris :
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Code civil, 1999.
- BnF 945465
- France.
- Dalloz,
- 1998
- Paris :
-
La Sécurité sociale et ses principes / Francis Netter ; préf. de Jean-François Chadelat, ...
- BnF 732723
- Netter, Francis, 1907-1986.
- Dalloz,
- 2004.
- Paris :
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Droits et libertés fondamentaux : exercices et corrigés : préparation à l'examen d'accès CRFPA / par Élie Alfandari, Bernard Beignier, Rémy Cabrillac... [et al.] ; sous la dir. de Rémy Cabrillac, Marie-Anne Frison-Roche, Thierry Revet.
- BnF 750280
- Dalloz,
- 1996.
- Paris :
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Code de la propriété intellectuelle [Texte imprimé] : 2002 / réd. avec le concours de Pierre Sirinelli,..., Frédéric Pollaud-Dulian,..., Sylviane Durrande,... ; sous la dir. de Georges Bonet,....
- BnF 388425
- France.
- Dalloz,
- 2002.
- Paris :
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Code civil [Texte imprimé] / [France] ; rédigée avec le concours de Guy Venandet,... François Jacob,... Xavier Henry,... [et al.].
- BnF 517251
- France.
- Dalloz,
- cop. 2006.
- Paris :
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Droit d'outre-mer / par Louis Rolland et Pierre Lampué.
- 801.2
- Dalloz,
- 1959.
- Paris :
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Le temps dans la procédure : [colloque, 5 décembre 1995] / [organisé par le Tribunal de Nanterre et l'Association française de philosophie du droit] ; sous la dir. de Jean-Marie Coulon, Marie-Anne Frison-Roche ; [avec les contributions de] Jean-Michel Bélorgey, Bruno Berger-Perrin, Henri Boulard [et autres].
- BnF 898813
- Dalloz,
- 1996
- Paris :