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Jurisprudence du Conseil d'Etat, du Tribunal des conflits, de la Commission spećiale, de cassation des pensions, et des cours administrativees d'appel : tables dećennales, 1985-1994.
- BnF 947034
- France. Conseil d'État.
- Dalloz,
- ©1999-©2000.
- Paris :
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Histoire des faits économiques et sociaux / André Philip... [et al.].
- BnF 470132
- Dalloz,
- 2000-2002.
- Paris :
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Les grands arrêts de la jurisprudence civile / Henri Capitant, Franco̧is Terré, Yves Lequette.
- 346.4400264 C2446 2000
- Capitant, Henri, 1865-1937.
- Dalloz,
- 2000.
- Paris :
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De l'assurance de responsabilité à l'assurance directe : contribution à l'étude d'une mutation de la couverture des risques / Chantal Russo.
- BnF 461591
- Russo, Chantal.
- Dalloz,
- 2001.
- Paris :
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La théorie administrativiste des principes généraux du droit : continuité et modernité / Jean-Marc Maillot ; préface de Jean-Louis Autin.
- 340.10944 M221
- Maillot, Jean-Marc.
- Dalloz,
- 2003.
- Paris :
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Contribution générale à l'étude de l'éthique du service public en droit anglais et français comparé / Anne-Elisabeth Villain-Courrier ; préface de Mark Freedland et Etienne Picard.
- 343.09 V713
- Villain-Courrier, Anne-Elisabeth.
- Dalloz,
- 2004.
- Paris :
-
L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit civil / Anne Debet ; préface de Laurent Leveneur.
- 342.4085 D2867
- Debet, Anne.
- Dalloz,
- 2002.
- Paris :
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Altération du consentement et efficacité des sanctions contractuelles / Carole Ouerdane-Aubert de Vincelles ; préf. de Yves Lequette.
- BnF 376914
- Ouerdane-Aubert de Vincelles, Carole.
- Dalloz,
- 2002.
- Paris :
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Droit du travail / Jean-Maurice Verdier, Alain C�uret, Marie-Armelle Souriac.
- BnF 354775
- Verdier, Jean-Maurice.
- Dalloz,
- 2005.
- Paris :
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Regards sur l'article 1135 du Code civil / Philippe Jacques ; préface de François Chabas.
- BnF 332020
- Jacques, Philippe.
- Dalloz,
- 2005.
- Paris :