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Book List
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Code général des collectivités territoriales / sous la dir de Jean-Claude Douence.
- BnF 397735
- Dalloz,
- 2002.
- Paris :
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Code général des collectivités territoriales / France ; annotations jurisprudencielles et bibliographiques rédigées sous la dir. de Jean-Claude Douence.
- BnF 517232
- France.
- Dalloz,
- 2005.
- Paris :
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Code général des collectivités territoriales / [annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées sous la direction de Jean-Claude Douence ; avec le concours de Pierre Bon and others].
- BnF 567426
- France.
- Dalloz,
- 2004.
- Paris :
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Code général des collectivités territoriales / sous la dir. de Jean-Claude Douence.
- BnF 283795
- Dalloz,
- 2004.
- Paris :
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La prévention du risque pénal en droit des affaires / Jean-Paul Antona,... Philippe Colin,... François Lenglart,...
- BnF 320526
- Antona, Jean-Paul.
- Dalloz,
- 1997
- Paris :
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L'esprit des institutions, l'équilibre des pouvoirs : mélanges en l'honneur de Pierre Pactet / [comité scientifique, Pierre Avril, Monique Chemillier-Gendreau, Jean-Claude Colliard et autres].
- BnF 940447
- Dalloz,
- 2003
- Paris :
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Analyse juridique et valeurs en droit social : mélanges en l'honneur de Jean Pélissier.
- BnF 733262
- Dalloz,
- 2004
- Paris :
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Vieillissement démographique et droit : vers un droit de la vieillesse ? : [actes du colloque, 26 mars 1999, Paris] / [organisé par la Cour de cassation et l'Université René-Descartes, Paris V] ; [avec les contributions] de Hélène Albert, Louis-Etienne Albrand, Jean-Francois Burgelin ... [et al.] ; sous la dir. de Jean-Francois Burgelin, Jean-Pierre Gridel.
- BnF 330134
- Dalloz,
- 1999.
- Paris :
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Droit civil, les régimes matrimoniaux / François Terré,... Philippe Simler.
- BnF 435291
- Terré, François, 1930-....
- Dalloz,
- DL 2005
- Paris :
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Droit de la responsabilité et des contrats : responsabilités administrative et pénale, responsabilité civile délictuelle et quasi délictuelle, formation et exécution des contrats, défaillances contractuelles et professionnelles, contrats civils et commerciaux, régimes spéciaux d'indemnisation, accidents de la circulation, produits défectueux, réparation, actions récursoires, garanties de l'assurance, assurances construction et automobile / Philippe Le Tourneau,... Loïc Cadiet,...
- BnF 384771
- Le Tourneau, Philippe, 1940-
- Dalloz,
- 2002
- Paris :