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Droit et pratique de la procédure civile : conciliation et médiation, intérêt à agir, compétence, actes de procédure, aide juridique, procès équitable, référé, mise en état, incidents de procédure, jugement, voies de recours, frais de justice, Alsace-Moselle / sous la dir. de Serge Guinchard.
- BnF 363333
- Dalloz,
- c2000.
- Paris :
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Droit et pratique des voies d'exécution / sous la direction de Serge Guinchard et Tony Moussa.
- 347.44077 D7843 2005
- Dalloz,
- 2005, c2004.
- Paris :
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Droit et pratique des voies d'exécution : juge de l'exécution, astreintes, expulsion, saisies conservatoires, sûretés judiciaires, saisie-vente, saisie-attribution, saisie-appréhension, avis à tiers détenteur, pensions alimentaires, saisie-contrefaçon, saisie immobilière, Alsace-Moselle, distribution des deniers, mesures d'exécution contre l'Etat / sous la dir. de Serge Guinchard et Tony Moussa.
- BnF 348069
- Dalloz,
- 2002.
- Paris :
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La politique contemporaine de sécurité sociale / Paul Durand ; préface de Xavier Prétot.
- BnF 343954
- Durand, Paul.
- Dalloz,
- c2005.
- Paris :
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Code de la sécurité sociale : mutualité sociale agricole, code de la mutualité.
- BnF 743599
- France.
- Dalloz,
- 1995.
- Paris :
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Code de la sécurité sociale ; [suivi de] Code de la mutualité.
- BnF 257646
- France.
- Dalloz,
- 2004
- Paris :
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Les grands arrêts du droit de la sécurité sociale / Xavier Prétot ; préface de Jean Rivéro.
- BnF 293483
- Prétot, Xavier.
- Dalloz,
- 1998.
- Paris :
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Droit de la sécurité sociale / Jean-Jacques Dupeyroux,...
- BnF 754082
- Dupeyroux, Jean-Jacques, 1929-
- Dalloz,
- 2000
- Paris :
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L'esprit des institutions, l'équilibre des pouvoirs : mélanges en l'honneur de Pierre Pactet / [comité scientifique, Pierre Avril, Monique Chemillier-Gendreau, Jean-Claude Colliard et autres].
- BnF 940447
- Dalloz,
- 2003
- Paris :
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Code de la sécurité sociale ; Code de la mutualité.
- BnF 260981
- France.
- Dalloz,
- 2003
- Paris :