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Book List
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Propos sur les obligations et quelques autres thèmes fondamentaux du droit : mélanges offerts à Jean-Luc Aubert.
- BnF 898669
- Dalloz,
- 2005.
- Paris :
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Grands arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes. Tome 2, Libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux, concurrence, dispositions fiscales, agriculture, transports, politiques économique, commerciale, sociale / [choisis et présentés par] Jean Boulouis,... Roger-Michel Chevallier.
- BnF 472273
- Communautés européennes. Cour de justice.
- Dalloz,
- 1997
- Paris :
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Les grands arrêts de la jurisprudence financière / Francis J. Fabre ; avec la collaboration de Anne Froment-Meurice.
- BnF 477413
- Fabre, Francis J.
- Dalloz,
- 1996.
- Paris :
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Code des assurances.
- BnF 285024
- France.
- Dalloz,
- 2002
- Paris :
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Code des assurances, 2001 [Texte imprimé] / réd ; avec le concours de Claude J. Berr, Hubert Groutel.
- BnF 845224
- Dalloz,
- 2001.
- Paris :
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Droit des assurances / Claude-J. Berr ... Hubert Groutel ...
- BnF 899600
- Berr, Claude J., 1936- ...
- Dalloz,
- 2001
- Paris :
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Le guide des infractions : crimes, délits, contraventions, enquête judiciaire, police technique, poursuites pénales, procès et sanction, droits des victimes / Jean-Christophe Crocq,...
- BnF 394888
- Crocq, Jean-Christophe.
- Dalloz,
- DL 2005
- Paris :
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Analyse juridique et valeurs en droit social : mélanges en l'honneur de Jean Pélissier.
- BnF 733262
- Dalloz,
- 2004
- Paris :
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Contentieux administratif / Gustave Peiser,...
- BnF 756190
- Peiser, Gustave, 1929-
- Dalloz,
- 1995
- Paris :
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Droit pénal général / Jean Larguier,...
- BnF 750760
- Larguier, Jean
- Dalloz,
- 1995.
- Paris :