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Vers un droit pénal communautaire? [Texte imprimé] : le titre VI du Traité sur l'Union européenne et la matière pénale : [actes de la journée d'étude, 28 novembre 1994, Paris] / [organisée par l'Association de recherches pénales européennes] ; Francesco de Angelis, Marco Darmon, Per Brix Knudsen ... [et al.] ; sous la dir. de Mireille Delmas-Marty.
- BnF 765111
- Dalloz,
- 1995, cop. 1995.
- Paris :
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La procédure pénale : bilan des réformes depuis 1993 / Henri Ader [et autres] ; sous la direction de Gabriel Roujou de Boubée.
- BnF 881836
- Dalloz,
- 1995.
- Paris :
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Code de la santé publique ; Code de l'action sociale et des familles.
- BnF 286868
- France.
- Dalloz,
- 2002
- Paris :
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Le Conseil constitutionnel, juge électoral / Jean-Pierre Camby ...
- BnF 869423
- Camby, Jean-Pierre.
- Dalloz,
- 2004
- Paris :
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Les principes généraux du droit administratif. Tome 2, La notion de service public, les individus au service public, le statut des agents publics / Gaston Jèze ; préf. de Serge Salon,... et de Jean-Charles Savignac,...
- BnF 736284
- Jèze, Gaston.
- Dalloz,
- 2004
- Paris :
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Le temps et le procès civil / Soraya Amrani-Mekki ; préface de Loïc Cadiet.
- BnF 828530
- Amrani-Mekki, Soraya.
- Dalloz,
- ©2002.
- Paris :
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Les grands arrêts de la propriété intellectuelle, 2004 / par les chercheurs de l'ERCIM, Équipe de recherche créations immatérielles et droit, Université Montpellier 1... ; sous la dir. de Michel Vivant,...
- BnF 426398
- Équipe de recherche Créations immatérielles et droit (Montpellier)
- Dalloz,
- 2003
- Paris :
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Institutions juridictionnelles / Maylis Douence, Marc Azavant
- 347.44 D729
- Douence, Maylis,
- Dalloz,
- Paris :
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Science politique : éléments de sociologie politique / Dominique Chagnollaud.
- BnF 440294
- Chagnollaud, Dominique.
- Dalloz,
- c2004.
- Paris :
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Libertés publiques / Claude-Albert Colliard,... ; préface de Jean-Claude Colliard,...
- BnF 475367
- Colliard, Claude-Albert, 1913-1990.
- Dalloz,
- 2005
- Paris :