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Book List
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Code de procédure pénale [Texte imprimé] / [France] ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Jean-François Renucci ... ; avec le concours de Emmanuelle Allain ...
- BnF 454872
- France,
- Dalloz,
- cop. 2006.
- Paris :
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Le préambule de la Constitution de 1946 : histoire, analyse et commentaires : [actes de la matinée d'études du 6 décembre 1996] / [organisée par le Centre de recherches de droit constitutionnel de l'Université de Paris 1] ; avec la participation de Thibaut de Berranger, François Borella, Michel Borgetto [et autres] ; sous la dir. de Gérard Conac, Xavier Prétot, Gérard Teboul.
- BnF 898716
- Dalloz,
- 2001
- Paris :
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L'esprit des institutions, l'équilibre des pouvoirs : mélanges en l'honneur de Pierre Pactet / [comité scientifique, Pierre Avril, Monique Chemillier-Gendreau, Jean-Claude Colliard et autres].
- BnF 940447
- Dalloz,
- 2003
- Paris :
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Vieillissement démographique et droit : vers un droit de la vieillesse ? : [actes du colloque, 26 mars 1999, Paris] / [organisé par la Cour de cassation et l'Université René-Descartes, Paris V] ; [avec les contributions] de Hélène Albert, Louis-Etienne Albrand, Jean-Francois Burgelin ... [et al.] ; sous la dir. de Jean-Francois Burgelin, Jean-Pierre Gridel.
- BnF 330134
- Dalloz,
- 1999.
- Paris :
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Droit civil : les personnes, la famille, les incapacités / François Terré--, Dominique Fenouillet--
- BnF 645186
- Terré, François.
- Dalloz,
- 1996.
- Paris :
-
Droit civil : les régimes matrimoniaux / François Terré, Philippe Simler.
- 346.44016 T325 2019
- Terré, François,
- Dalloz,
- Paris :
-
Droit civil, les régimes matrimoniaux / François Terré,... Philippe Simler.
- BnF 435291
- Terré, François, 1930-....
- Dalloz,
- DL 2005
- Paris :
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Finances publiques : droit fiscal / François Deruel, Christian de Lauzainghein.
- BnF 895279
- Deruel, François.
- Dalloz,
- 2000.
- Paris :
-
Finances publiques : budget et pouvoir financier / François Deruel et Jacques Buisson.
- BnF 742536
- Deruel, François.
- Dalloz,
- 2001.
- Paris :
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Droit civil : les personnes, la famille, les incapacités / François Terré, Dominique Fenouillet.
- 340 T325 1996
- Terré, François.
- Dalloz,
- 1996.
- Paris :