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Book List
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L'esprit des institutions, l'équilibre des pouvoirs : mélanges en l'honneur de Pierre Pactet / [comité scientifique, Pierre Avril, Monique Chemillier-Gendreau, Jean-Claude Colliard et autres].
- BnF 940447
- Dalloz,
- 2003
- Paris :
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Le juge et la décision de gestion [Texte imprimé] / sous la direction de Antoine Lyon-Caen et Quentin Urban ; avec les contributions de Géraldine Boucris-Maitral, Chantal Cutajar, Michel Desplan ... [et al.].
- BnF 900091
- Dalloz,
- 2006.
- Paris :
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Le blasphème dans une société démocratique / sous la direction de Céline Lageot, Fabien Marchadier.
- 344 B6445
- Dalloz,
- 2016.
- Paris :
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Droits de propriété, économie et environnement : les ressources en eau / sous la direction de Max Falque, Michel Massenet ; Michael de Alessi [and others].
- BnF 738462
- Dalloz,
- ©2000.
- [Paris] :
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Recueil de jurisprudence du contrôle de légalité des actes des collectivités locales. Tome 1, Procédure / ouvrage réalisé par le Ministère de l'intérieur, Direction générale des collectivités locales ; le Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation ; et [avec la collab. de] Pierre Fanachi,...
- BnF 753737
- France. Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.
- Dalloz,
- 1996
- Paris :
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L'étendue du contrôle de cassation devant le Conseil d'État : un contrôle tributaire de l'excès de pouvoir / Sabine Boussard ; préface de Daniel Labetoulle.
- BnF 384758
- Boussard, Sabine.
- Dalloz,
- 2002.
- [Paris] :
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Contentieux administratif / Mattias Guyomar, Bertrand Seiller.
- 342.440664 G989 2019
- Guyomar, Mattias,
- Dalloz,
- Paris :
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Finances locales / Raymond Muzellec.
- BnF 328472
- Muzellec, Raymond, 19..-
- Dalloz,
- 2005
- Paris :
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Le gouvernement des juges et la lutte contre la législation sociale aux États-Unis : l'expérience américaine du contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois / Édouard Lambert ; préface de Franck Moderne,...
- BnF 332521
- Lambert, Édouard, 1866-1947.
- Dalloz,
- DL 2005
- Paris :
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Marbury v. Madison, 1803-2003 : un dialogue franco-américain = a French-American dialogue : [actes du colloque, Paris, 28 février et 1er mars 2003] / [organisé par le Centre de droit américain de l'Université Panthéon-Assas, Paris 2] ; sous la dir. de Élisabeth Zoller ; avec les contributions de Bertrand Ancel, Denis Baranger, Marie Goré... [et al.].
- BnF 323575
- Dalloz,
- 2003
- [Paris] :