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Book List
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Les grands arrêts de la jurisprudence communautaire. Tome 2, Droit communautaire des affaires, marché intérieur, politiques communautaires / [choisis et comment. par] Jean Boulouis, Roger-Michel Chevallier, Daniel Fasquelle,... [et al.].
- BnF 283840
- Union européenne. Cour de justice.
- Dalloz,
- 2002
- Paris :
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Lexique d'économie / sous la direction de Ahmed Silem, Jean-Marie Albertini ; avec le concours de Michel Auvolat ... [et al.].
- BnF 363556
- Dalloz,
- 1999
- Paris :
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Les pouvoirs non-constituants des assemblées constituantes : essai sur le pouvoir instituant / Arnaud Le Pillouer ; préface de Michel Troper.
- BnF 328048
- Le Pillouer, Arnaud.
- Dalloz,
- 2005
- Paris :
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Le temps dans la procédure : [colloque, 5 décembre 1995] / [organisé par le Tribunal de Nanterre et l'Association française de philosophie du droit] ; sous la dir. de Jean-Marie Coulon, Marie-Anne Frison-Roche ; [avec les contributions de] Jean-Michel Bélorgey, Bruno Berger-Perrin, Henri Boulard [et autres].
- BnF 898813
- Dalloz,
- 1996
- Paris :
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Santé, marché, droits de l'homme : [3e rencontres internationales "La force du droit"] / Egbert J. Ausems, Michel Bélanger, Loïc Cadiet ... [et al.] ; sous la dir. de Loïc Cadiet, Catherine Labrusse-Riou, Isabelle de Lamberterie.
- BnF 863657
- Dalloz,
- 1996
- Paris :
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La codification : [colloque, 27 et 28 octobre 1995, Toulouse] / [organisé par l'Ordre des avocats du] Barreau de Toulouse et l'Institut d'études judiciaires, Faculté de droit de Toulouse ; sous la dir. de Bernard Beignier ; [avec les contributions de] Bernard Beignier, Marie-Michèle Blouin, Guy Braibant [et autres].
- BnF 898816
- Dalloz,
- 1996
- Paris :
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Droit de la sécurité sociale / Jean-Jacques Dupeyroux ... ; Michel Borgetto ..., Robert Lafore ..., Rolande Ruellan ...
- BnF 846209
- Dupeyroux, Jean-Jacques,
- Dalloz,
- 2001.
- Paris :
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Le préambule de la Constitution de 1946 : histoire, analyse et commentaires : [actes de la matinée d'études du 6 décembre 1996] / [organisée par le Centre de recherches de droit constitutionnel de l'Université de Paris 1] ; avec la participation de Thibaut de Berranger, François Borella, Michel Borgetto [et autres] ; sous la dir. de Gérard Conac, Xavier Prétot, Gérard Teboul.
- BnF 898716
- Dalloz,
- 2001
- Paris :