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Book List
1504
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La Cour européenne des droits de l'homme / Jean-Pierre Marguénaud.
- BnF 398068
- Marguénaud, Jean-Pierre, 1951-
- Dalloz,
- 2002.
- Paris :
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Code électoral.
- BnF 829397
- Dalloz,
- 2001
- Paris :
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Jurisprudence du Conseil d'État, du Tribunal des conflits, de la Commission spéciale, de cassation des pensions et des cours administratives d'appel : tables décennales, 1985-1994. Tome VI, de "Procédure" à "Responsabilité de la puissance publique.
- BNF 323789
- France. Conseil d'Etat (1799-....)
- Dalloz,
- 2000
- Paris :
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La blockchain / coordination éditoriale, Stéphane Prévost et Erwan Royer.
- 343.032 B6519 2020
- Dalloz,
- Paris :
-
Les collectivit�es territoriales en France / Michel Verpeaux.
- BnF 374599
- Verpeaux, Michel, 1950-
- Dalloz,
- 2006
- Paris :
-
Droit de l'environnement / Marianne Moliner-Dubost.
- 344.44046 M7229 2019
- Moliner-Dubost, Marianne,
- Dalloz,
- Paris :
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Contentieux administratif / Mattias Guyomar, Bertrand Seiller.
- 342.440664 G989 2019
- Guyomar, Mattias,
- Dalloz,
- Paris :
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Gestion / sous la direction de Jean-Pierre Jobard, Pierre Grégory.
- BnF 432740
- Dalloz,
- 1995.
- Paris :
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La séparation horizontale des pouvoirs en France et en Allemagne à l'épreuve du droit communautaire : la fonction de contre-pouvoir / Théodore Georgopoulos ; préface de Louis Dubouis.
- BnF 335376
- Georgopoulos, Théodore.
- Dalloz,
- 2005.
- Paris :
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Grands arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes. Tome 2, Libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux, concurrence, dispositions fiscales, agriculture, transports, politiques économique, commerciale, sociale / [choisis et présentés par] Jean Boulouis,... Roger-Michel Chevallier.
- BnF 472273
- Communautés européennes. Cour de justice.
- Dalloz,
- 1997
- Paris :