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Book List
1504
-
Droit des tutelles : protection judiciaire des majeurs et des mineurs / Frédéric Arbellot,...
- BnF 423787
- Arbellot, Frédéric.
- Dalloz,
- 2003
- Paris :
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Droit civil : les biens / Patrick Courbe.
- BnF 337009
- Courbe, Patrick
- Dalloz,
- 2005
- Paris :
-
Droit de l'application des peines / Martine Herzog-Evans,...
- BnF 354117
- Herzog-Evans, Martine, 1963-
- Dalloz,
- 2005
- Paris :
-
Responsabilités des vendeurs et fabricants / Philippe Le Tourneau.
- BnF 323780
- Le Tourneau, Philippe.
- Dalloz,
- c2006.
- Paris :
-
Jurisprudence du Conseil d'Etat, du Tribunal des conflits, de la Commission spećiale, de cassation des pensions, et des cours administrativees d'appel : tables dećennales, 1985-1994.
- BnF 947034
- France. Conseil d'État.
- Dalloz,
- ©1999-©2000.
- Paris :
-
Contentieux des contrats de la commande publique / Marc de Monsembernard.
- 346.44023 M754
- Monsembernard, Marc de,
- Dalloz,
- Paris :
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Code général des impôts : livre des procédures fiscales / annotations par Jean Lamarque.
- BnF 965123
- France.
- Dalloz,
- 1995.
- Paris :
-
La Ve République : 1958-2004 Histoire des institutions et des régimes politiques de la France / Jean-Jacques Chevalier, Guy Carcassonne, Olivier Duhamel.
- BnF 771666
- Chevallier, Jean Jacques, 1900-
- Dalloz,
- 2004.
- Paris :
-
Droit commercial : Les activités commerciales : règles générales, effets de commerce et instruments financiers, contrats commerciaux, prévention et règlement des difficultés des entreprises / Jean-Pierre Le Gall.
- BnF 763304
- Le Gall, Jean-Pierre.
- Dalloz,
- 1997.
- Paris :
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Le droit des soci�et�es pour 2005 / [Journ�ee d'�etudes Dalloz du 19 octobre 2004] ; [organis�ee sous l'�egide de "La revue trimestrielle de droit commercial" et de "La revue des soci�et�es"] ; [sous la direction scientifique de Nicolas Rontchevsky et Alain Lienhard] ; avec les contributions de P. Bissara, A. Couret, P. Le Cannu... [et al.].
- BnF 345955
- Journee d'etudes Dalloz (2004-10)
- Dalloz,
- 2005
- Paris :